Taxe d'apprentissage 2010
Le versement de la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage à un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage est obligatoire.
- PRESENTATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Quel est l'objectif ?
Faire participer les employeurs au financement des filières professionnelles (et/ou initiales technologiques)
Qui est assujetti ?
- les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
- les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
- certaines coopératives agricoles de production et de vente
- LA REPARTITION DE LA TAXE
Quel est le montant global ?
0,5 % (ou 0,6%) de la masse salariale brute de l'entreprise (salaires de 2009)
Calcul et ventilation de la taxe
Mode d'emploi : calcul, répartition et affectation cliquer ici
- A QUI VERSER ? COMBIEN ?
Le Quota
Il est réservé prioritairement aux centres de formation en apprentissage (CFA) habilités par le Conseil régional .Une entreprise ayant accueilli un jeune en apprentissage a ainsi obligation de verser au CFA un montant de quota égal au cout de formation correspondant (voir montant officiel auprès de la préfecture de région) dans la limite du total calculé de taxe.
Le barème ou "Hors Quota"
Il est réservé aux formations ayant reçu un agrément (y compris celles par apprentissage), même si elles n'ont pas accueilli d'apprenti durant l'année.