Introduction au droit constitutionnel
Présentation
- Les institutions centralisées : les autorités exécutives de l’Etat (pouvoir décisionnel du Président de la République et du Premier Ministre) ; les autorités législatives (vote des lois par le Parlement ; les autres actes législatifs) ; les autorités administratives indépendantes.
- Les institutions décentralisés : les collectivités territoriales ; les autorités administratives locales.
- Les institutions communautaires : étapes de la construction communautaire ; organisation des institutions.
- Les institutions chargées de la gestion de services publics ; notion ; modalités
- Les institutions de contrôle juridictionnel ; Conseil constitutionnel ; Conseil d’Etat ; juges européens.
Volume horaire
- CM : 33 heures