Droit des biens

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Collège 2EI - Études Européennes et Internationales - Bayonne

Droit des biens

Présentation

Les notions de bien et de patrimoine ;
Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté;
Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.

Volume horaire

  • CM : 21 heures

Informations complémentaires

Cours en option:

1 matière à choisir entre :

Privé : Droit des biens

Public : Finances publiques

En bref

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Bayonne