Introduction au droit constitutionnel

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Introduction au droit constitutionnel

Présentation

- Les institutions centralisées : les autorités exécutives de  l’Etat (pouvoir décisionnel du Président de la République et du Premier Ministre) ; les autorités législatives (vote des lois par le Parlement ; les autres actes législatifs) ; les autorités administratives indépendantes.

- Les institutions décentralisés : les collectivités territoriales ; les autorités administratives locales.

- Les institutions communautaires : étapes de la construction communautaire ; organisation des institutions.

- Les institutions chargées de la gestion de services publics ; notion ; modalités

- Les institutions de contrôle juridictionnel ; Conseil constitutionnel ;  Conseil d’Etat ; juges européens.

Volume horaire

  • CM : 33 heures

En bref