Droit administratif : 2ème partie

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
UFR Pluridisciplinaire de Bayonne

Droit administratif : 2ème partie

Présentation

Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du  juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures

En bref