Droit commercial

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UFR Pluridisciplinaire de Bayonne

Droit commercial

Présentation

Etude dans une approche transversale (droit commercial – droit civil – droit des obligations), d’une part, le commerçant personne physique et personne morale, au travers des actes qu’il est susceptible de passer, des obligations administratives auxquelles il est astreint et des particularités de son statut juridique (tribunal, preuve…), d’autre part, les biens du commerçant (bail commercial, fonds de commerce, propriété industrielle) et, enfin, le droit de la distribution (distribution sélective, concession, franchise mais aussi VRP, agent commercial…).

Volume horaire

  • CM : 39 heures

En bref