Taxe d'apprentissage

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Taxe d'apprentissageVersement de la taxe d'apprentissage

Le versement de la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage à un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage est obligatoire.

Présentation de la taxe d'apprentissage

Quel est l'objectif ?

Faire participer les employeurs au financement des filières professionnelles (et/ou initiales technologiques)

Qui est assujetti ?

  • les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
  • les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
  • certaines coopératives agricoles de production et de vente

 

La Répartition de la taxte

Quel est le montant global ?

0,5 % (ou 0,6%) de la masse salariale brute de l'entreprise

Calcul et ventilation de la taxe

Mode d'emploi : calcul, répartition et affectation (pdf - 9 Ko).

 

A qui verser ? Combien ?

Le Quota

Il est réservé prioritairement aux centres de formation en apprentissage (CFA) habilités par le Conseil régional .Une entreprise ayant accueilli un jeune en apprentissage a ainsi obligation de verser au CFA un montant de quota égal au cout de formation correspondant (voir montant officiel auprès de la préfecture de région) dans la limite du total calculé de taxe.

Le barème ou "Hors Quota"

Il est réservé aux formations ayant reçu un agrément (y compris celles par apprentissage), même si elles n'ont pas accueilli d'apprenti durant l'année.